| Jetons-monnaie de Lannemezan (65300 - Hautes-Pyrénées) |
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Usine de Lannemezan - Commission Militaire des Ordinaires
Aluminium rond troué - 30 mm |
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Le Ministre de la guerre, Maurice BERTEAUX. DÉCRET. Le Président de la République française, Vu le règlement du 29 juillet 1899 sur la gestion des ordinaires de la troupe; Vu la loi du 22 avril 1905, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1905; Sur le rapport du Ministre de la guerre, Décrète : CHAPITRE PREMIER. FORMATION DE L'ORDINAIRE & SON FONCTIONNEMENT. Art. 1er. En garnison, en marche ou en manoeuvres et en campagne, la réunion d'hommes de troupe vivant en commun au moyen des prestations qui leur sont allouées indivIduellement, constitue un ordinaire. En principe, il est formé un ordinaire par unité administrative (compagnie, escadron, batterie, section formant corps, etc.). Mais, lorsque le chef de corps ou de détachement y voit un avantage, les compagnies d'un même bataillon, les escadrons d'un même demi-régiment ou les batteries d'un même groupe, peuvent être réunis pour former un seul ordinaire. Les unités peuvent aussi, dans certains cas, être groupées deux par deux. Il en est ainsi, en principe, quand l'effectif à nourrir s'abaisse, pendant huit jours au moins, pour l'ensemble de deux unités d'un même bataillon (demi-régiment ou groupe) à un chiffre inférieur à 121. Dans ce cas, l'une des unités est désignée, à tour de rôle et généralement aux dates indiquées par l'article 17 pour la reconstitution de la commission des ordinaires, par le chef de corps ou de détachement, pour assurer les détails de l'administrationou de la gestion. Le commandant de cette unité a seul la direction des achats, de la préparation et de la distribution des aliments. Les autres unités conservent la disposition d'une partie du boni déterminée par le chef de corps, au moyen de laquelle les commandants de ces unités peuvent faire à leurs hommes des distributions supplémentaires. Ces unités continuent de tenir leurs livrets d'ordinaire, mais en n'y inscrivant, pour les achats communs, que la part contributive de la compagnie, de l'escadron ou de la batterie. Le détail des dépenses relatives à ces achats figure seulement sur le livret d'ordinaire de l'unité qui gère l'ordinaire. Enfin, lorsque des circonstances particulières l'exigent, il est formé plusieurs ordinaires par unité administrative. Toutes les denrées, excepté le pain de munition, sont en commun. En principe, les fonds de l'ordinaire restent affectés à l'unité qui les a perçus, sauf les exceptions mentionnées à l'article 11 ci-après. Ils ne donnent jamais lieu à une répartition individuelle, sauf en cas de licenciement de corps. La suite du décret sur Gallica (https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6511445z/texteBrut) |
| Lannemezan (65300 - Hautes-Pyrénées) |
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